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Acteurs


L'organisme de défense et de gestion (ODG)

Organisme privé doté de la personnalité morale, il assure la défense et la gestion de l’IG Granit de Bretagne.

L’association INDICATION GÉOGRAPHIQUE GRANIT DE BRETAGNE a été reconnue organisme de défense et de gestion de l’IG Granit de Bretagne par décision du Directeur Général de l’INPI en date du 9 janvier 2017.

Les opérateurs

Ce sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de production ou de transformation conformément au cahier des charges de l’IG.

Un opérateur ne peut se prévaloir d’une IG que s’il est membre de l’organisme de défense et de gestion, qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est inscrit sur la liste des opérateurs publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle.

L'organisme d'évaluation de la conformité

C’est l’organisme qui contrôle le respect du cahier des charges par les opérateurs. Il doit être accrédité et indépendant des parties engagées.

CERTIPAQ est l’organisme qui contrôle les entreprises granitières qui veulent se prévaloir de l’IG Granit de Bretagne.

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Il reçoit la demande d’homologation, l’instruit, organise l’enquête publique et les diverses consultations règlementaires, et décide de l’homologation. Il vérifie que les opérations de contrôle des opérateurs sont correctement effectuées. Il peut retirer l’homologation en cas de manquements.