Espace pro

Historique


En 2013, dans le cadre de la préparation de la loi relative à la consommation, la filière des pierres naturelles s’emploie à obtenir le bénéfice d’une Indication Géographique.
Sous l’égide de l’UNICEM Bretagne (Union des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne), les granitiers bretons engagent l’élaboration du cahier des charges d’une IG pour le Granit de Bretagne.

La loi « consommation » du 17 mars 2014 étend aux produits industriels et artisanaux dont aux pierres naturelles le dispositif des indications géographiques réservées jusqu’alors aux produits agricoles et viticoles.

Le 14 avril 2015, les granitiers créent l’association Indication Géographique Granit de Bretagne qui achève le cahier des charges.

Le 20 juillet 2016, l’association dépose à l’INPI la demande d’homologation du cahier des charges de l’IG Granit de Bretagne.

Le 9 janvier 2017, au terme d’une enquête publique et des consultations règlementaires, le Directeur Général de l’INPI homologue l’IG Granit de Bretagne (numéro d’homologation INPI-1701).

La décision est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle du 20 janvier 2017. Un avis est publié au Journal Officiel de la République française du 20 janvier 2017.