Les Indications Géographiques (IG) sont définies comme ‘’des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique’’ (Définition de l’OMC)
Les Indications Géographiques Protégées (IGP) sont reconnues au niveau européen pour les produits agricoles, agro-alimentaires et viticoles. Pour ce type de produit, c’est l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité)) qui homologue au niveau français, puis la Commission européenne qui enregistre ces signes au sein du registre européen des AOP/IGP.
Qu’est-ce que le cahier des charges d'une Indication Géographique ?
Le cahier des charges contient les règles de l’indication Géographique qui doivent être respectées par les entreprises qui s’engagent dans l’IG. Le contenu du cahier des charges est défini par la loi et contient notamment les process de fabrication, les caractéristiques du ou des produits IG, l’aire géographique et les opérations devant y être réalisées, le lien entre le produit et son aire géographique, les modalités du contrôle, les règles d’étiquetage.
Qu’est-ce qu’un opérateur ?
Un opérateur désigne toute personne physique ou morale qui participe aux activités de production ou de transformation conformément au cahier des charges de l'Indication Géographique.
Quelle est la différence entre une Indication Géographique et une marque ?
Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour distinguer ses produits et ses services de ceux d’autres entreprises. Elle confère à son propriétaire le droit d’empêcher des tiers d’utiliser la marque. Une marque est souvent constituée d’un nom ou d’un élément fantaisie ou arbitraire.
Concernant les Indications Géographiques, elles protègent une dénomination uniquement. Les consommateurs savent qu’un produit provient de tel ou tel lieu et qu’il possède certaines caractéristiques qui sont dues au lieu de production. L’IG peut être utilisée par tous les producteurs dont les produits respectent le cahier des charges reconnu par l’INPI. Contrairement à la marque qui peut être créée, le nom utilisé comme indication géographique doit préexister et bénéficier d’une notoriété.
En quoi l’IG est un signe de qualité ?
L'origine garantie qu'offrent les IG est sans aucun doute une qualité pour le consommateur qui veut connaitre l’origine des produits. Le respect par les producteurs d'un cahier des charges contraignant permet de préserver la typicité et l’authenticité du produit intimement lié à son territoire.
Association Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales