Engagements des opérateurs

Un opérateur ne peut se prévaloir de l’IG Granit de Bretagne qu’aux conditions suivantes :

• Etre membre de l’ODG
  

• Respecter le cahier des charges homologué par l’INPI
  Le respect du cahier des charges par l’opérateur est contrôlé périodiquement par CERTIPAQ organisme d’évaluation de la conformité.
  CERTIPAQ contrôle notamment :
  – La localisation de la carrière ou de l’atelier de façonnage
  – L’autorisation préfectorale d’exploiter la carrière
  – La réalisation de l’essai d’identité « ADN », signature géologique de la carrière, qui certifie l’origine
  – La réalisation des essais d’aptitude à l’emploi
  – La traçabilité aux différentes étapes d’extraction, de transformation et d’expédition
  – L’étiquetage des produits conditionnés
  Au terme de l’audit, CERTIPAQ délivre un certificat d’habilitation à l’opérateur.

• Etre inscrit sur la liste des opérateurs publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle