Engagements des opérateurs


Un opérateur ne peut se prévaloir de l’IG Granit de Bretagne qu’aux conditions suivantes :

  • Etre membre de l’ODG
  • Respecter le cahier des charges homologué par l’INPI
    Le respect du cahier des charges par l’opérateur est contrôlé périodiquement par CERTIPAQ organisme d’évaluation de la conformité.
    CERTIPAQ contrôle notamment :
    – La localisation de la carrière ou de l’atelier de façonnage
    – L’autorisation préfectorale d’exploiter la carrière
    – La réalisation de l’essai d’identité « ADN », signature géologique de la carrière, qui certifie l’origine
    – La réalisation des essais d’aptitude à l’emploi
    – La traçabilité aux différentes étapes d’extraction, de transformation et d’expédition
    – L’étiquetage des produits conditionnés
    Au terme de l’audit, CERTIPAQ délivre un certificat d’habilitation à l’opérateur.
  • Etre inscrit sur la liste des opérateurs publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle
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